Document d'archives : - Affaire Berger c/ Doevillet. 1907 Escroquerie - Affaire Ferrand. 1888 Les frères Ferrand sont accusés du meurtre de leur...

Titre :

- Affaire Berger c/ Doevillet. 1907 Escroquerie - Affaire Ferrand. 1888 Les frères Ferrand sont accusés du meurtre de leur père. - Affaire Schwartz. 1909-1911 Escroquerie : achat d'une reconnaissance à réméré sans savoir que l'objet de la reconnaissance n'appartenait pas au vendeur. - Affaire époux Portafax. 1911 Divorce. - Affaire Simoëns c/ Société Malard. 1911 La famille Simoëns, déchirée par une querelle familiale, reproche à la Société Malard son ingérence dans leurs affaires. - Affaire Martin Gautier. 1913 Faux en écriture sur des inventaires effectués suite à la loi de 1904 portant suppression de l'enseignement congréganiste. - Affaire Damougeot Parrayon. 1909 Abus de confiance, escroquerie.

Cote :

19950479/27

Archives nationales

Liens