Document d'archives : Examen du projet de décret de la sous-direction de l'Algérie du ministère de l’Intérieur portant règlement, en ce qui concerne...

Titre :

Examen du projet de décret de la sous-direction de l'Algérie du ministère de l’Intérieur portant règlement, en ce qui concerne les Juives, la profession de sage-femme en Algérie.

Contenu :

Commission chargée de l'examen de toutes les questions concernant le statut des Juifs : séance du 12 novembre 1941 et assemblée générale du 13 novembre 1941.

Cote :

AL//4455

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