Document d'archives : 11 janvier 1789-7 décembre 1789
Cote :
3 E 204/14
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Sortie définitive en
2019
Commentaire sur la communicabilité
Ces documents ont été dévolus aux Archives départementales de l'Aveyron sous la cote 3 E 31 668.
Observations :
Commentaire
Liasse de minutes, actes 750 à 845.