Document d'archives : Remise de débet à la suite d'un vol.
Contenu :
Section des Finances.
Rapporteur : Sliman Leulmi.
Cote :
Dossier n° 321094
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1977).
Dossier n° 321094
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1977).