Document d'archives : Registre des naissances.

Cote :

BRT/4/Q/2/1-BRT/4/Q/2/54

Inventaire d'archives :

Hôpital Bretonneau

Conditions d'accès :

Les registres des naissances, contenant des informations protégées au titre du secret de la vie privée, sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans après leur clôture (code du patrimoine, art. L213-2, I, 3°).

Où consulter le document :

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP

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