Document d'archives : Registre des naissances.
Cote :
BRT/4/Q/2/1-BRT/4/Q/2/54
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Les registres des naissances, contenant des informations protégées au titre du secret de la vie privée, sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans après leur clôture (code du patrimoine, art. L213-2, I, 3°).