Document d'archives : 2 C - États de Bretagne et Commissions intermédiaires.
Contenu :
Présentation du contenu
Les types de documents conservés en sous-série 2 C diffèrent selon les fonds.
Fonds des États de Bretagne
Cette section est composée principalement de la collection (incomplète) des registres des tenues ou assises des États (2 C 1 à 2 C 18) : tenue de 1667 puis tenues de 1756 à 1786 (pas de registre conservé pour les tenues de 1760 et 1788). Ces documents, marqués d'une hermine passante dorée à l'or fin, sont dotés d'index alphabétiques des matières.
D'autres documents, d'origines diverses, y sont également conservés : mémoires, remontrances, contrats, baux divers, listes des logements des députés à Rennes, etc.
Les derniers documents conservés dans cette section sont ceux relatifs aux trésoriers des États, notamment les rapports de reddition de compte à la Chambre des comptes de Nantes (2 C 23).
Fonds de la Commission intermédiaire et de ses bureaux diocésains
Les fonds de la Commission intermédiaire et de ses bureaux diocésains sont composés pour l'essentiel de la correspondance (mode principal de l'administration à l'époque moderne) et des ordonnances des commissaires de Rennes, mais aussi des commissaires diocésains et des correspondants de la commission dans une moindre mesure.
Une abondante réglementation imprimée (arrêts, lettres patentes, règlements, etc.) est également conservée dans ces fonds. Les devis, procès-verbaux d'adjudication de travaux, les états fournis par les ingénieurs des ponts et chaussées ainsi que leur correspondance figurent aussi parmi les documents intéressants très représentés.
Cependant, les documents les plus intéressants de ces fonds sont certainement les registres de délibérations (collection lacunaire pour le bureau de Quimper dont une partie est conservée sous la cote 100 J, dans le fonds de Kernuz, et collection complète pour le bureau de Saint-Pol-de-Léon) et de correspondance (expédiée ou reçue) où l'on retrouve l'ensemble des affaires traitées par les bureaux diocésains et les décisions prises à leur sujet (2 C 34 à 36 pour le bureau de Quimper et 2 C 78 à 86 pour le bureau de Saint-Pol-de-Léon).
Les dossiers d'affaires les plus importants conservés dans ces fonds sont ceux relatifs au casernement et aux étapes militaires ainsi que les dossiers de travaux et grands chemins (parfois dotés de plans : 2 C 72, 2 C 74, 2 C 75 et 2 C 103).
Les dossiers relatifs aux impositions provenant de ces fonds ont en revanche été transférés dans la sous-série 3 C (impositions) créée par Jacques Charpy en 1965 et en composent l'essentiel des documents.
Cote :
3
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Producteur: États de Bretagne. Commission intermédiaire et bureaux diocésains
Biographie ou histoire
Lors de l'union du duché de Bretagne avec le royaume de France en 1532, la nouvelle province obtient le privilège de conserver ses états particuliers d'origine ducale. Elle devient alors un "pays d'états" (par opposition aux provinces d'élection, sous administration royale directe), doté de ses propres représentation et administration.
Les États de Bretagne
Convoqués par le roi, les États de Bretagne se réunissent à intervalles réguliers (assises annuelles d'abord puis tous les 2 ans à partir de 1630).
Les États sont composés de membres des trois ordres de la province :
- le clergé : n'est représenté que par le haut-clergé (évêques, abbés et députés des neufs chapitres de cathédrale) ;
- la noblesse : sont convoqués tous les nobles bretons, même s'ils ne résident plus en Bretagne, ainsi que les nobles "étrangers" possédant des biens-fonds dans la province. Seuls sont exclus les gentilshommes entrés dans l'Église, les officiers de la maréchaussée, les officiers des cours souveraines et les gentilshommes ayant un intérêt direct ou indirect avec les fermes du roi ;
- le tiers état : en Bretagne, le tiers est composé des représentants de certaines communautés de ville selon une liste arrêtée en 1614 (à savoir pour l'actuel Finistère : Brest, Carhaix, Concarneau, Douarnenez, Landerneau, Lesneven, Morlaix, Quimper, Quimperlé, Roscoff - uniquement de 1608 à 1614 - et Saint-Pol-de-Léon).
Les sessions sont toujours présidées par l'évêque de la ville où elles se tiennent (le plus souvent l'évêque de Rennes au XVIIIe siècle).
Le rôle des États consiste principalement en la fixation du montant du don gratuit accordé au roi et en la levée de l'impôt : le fouage (ancien impôt ducal consenti au roi) et les autres impositions royales auxquelles ils s'abonnent le long du XVIIIe siècle (capitation, dixième, vingtième, etc.).
Leurs pouvoirs s'accroissent cependant avec le temps, malgré l'installation d'un intendant de la province de Bretagne à Rennes en 1689. Ils obtiennent notamment la gestion des étapes et casernements militaires, celle des grands chemins, la subordination du corps des ponts et chaussées, mais aussi des compétences en matière de travaux publics, d'agriculture et de commerce, ou encore la gestion des haras de la province.
Pour faire face à l'augmentation de leurs compétences et du travail qui en découle, les États cherchent à mettre en place une véritable administration chargée de la gestion des affaires courantes entre leurs sessions. C'est ainsi que naît en 1734 la Commission intermédiaire.
La Commission intermédiaire et les bureaux diocésains
<emph render="underline">La Commission intermédiaire</emph render="underline">
Les premières commissions intermédiaires sont apparues au XVIe siècle pour assurer la vérification du compte des trésoriers des États puis pour représenter les intérêts des États devant les commissaires du roi et dans le cadre de diverses opérations entre leur réunion. D'autres commissions intermédiaires sont instituées tout au long des XVIe et XVIIe siècles pour défendre les droits des États, répartir certains impôts ou surveiller l'exécution d'ouvrages publics. Mais celles-ci sont éphémères et sont régulièrement supprimées. Seule la commission des étapes et des grands chemins, créée en 1701, perdure. Également chargée du casernement en 1732, elle est à l'origine de la future Commission intermédiaire.
Ce n'est qu'en 1734, au moment de l'abonnement des États à la capitation, lequel accroît leur charge de travail, qu'une Commission intermédiaire est nommée de façon permanente avec l'aval du roi.
Composée de 6 membres de chaque ordre nommés par les États et présidée par un évêque, elle est alors chargée de la levée de la capitation et des impôts annexes, mais aussi de l'administration du casernement, des étapes et des grands chemins. Ses pouvoirs se sont par la suite étendus à la gestion des haras et au suivi des travaux publics engagés sur les fonds de la province.
La Commission intermédiaire s'organise autour d'un bureau central à Rennes (siégeant à l'Hôtel de la Commission intermédiaire des États de Bretagne) et de bureaux diocésains établis dans chacun des huit autres évêchés bretons (hors celui de Rennes géré directement par le bureau central).
Le bureau central, seul investi d'un pouvoir effectif, assume la direction générale de toutes les affaires dont l'administration est confiée aux États. Son action se matérialise par la production de rapports aux États ou le signalement des abus et défauts d'administration. Mais il dispose aussi d'un pouvoir réglementaire par l'émission de règlements administratifs et ordonnances. Le bureau central s'occupe, enfin, de la répartition des impôts entre les évêchés, les bureaux diocésains effectuant la distribution entre les paroisses.
Afin de rendre son action plus efficace, la Commission intermédiaire dispose de relais sur le territoire de la province : les bureaux diocésains et les correspondants.
<emph render="underline">Les bureaux diocésains</emph render="underline">
Organisation
Les premières commissions par évêchés, ou bureaux diocésains, apparaissent en 1579 pour procéder à l'adjudication des baux des devoirs. D'autres bureaux diocésains sont institués par la suite au gré des créations de commissions intermédiaires, comme notamment en 1716 pour le recouvrement de la capitation et l'administration du fonds des grands chemins.
Avec l'établissement définitif de la Commission intermédiaire, en 1734, sont créés des bureaux diocésains permanents, composés de trois députés de chaque ordre, avec droit de séance et voix délibérative au bureau central. Ils sont généralement assistés d'un secrétaire ou greffier.
Il existait quatre bureaux dans les limites de l'actuel Finistère : Quimper, Saint-Pol-de-Léon, Tréguier (fonds conservé aux Archives départementales des Côtes-d'Armor) et Vannes (fonds conservé aux Archives départementales du Morbihan).
Les réunions des bureaux sont fréquentes, quasi hebdomadaires à certaines époques à Quimper et à Saint-Pol-de-Léon (voir Rébillon, Les États de Bretagne..., 1932, p. 498).
Missions
Les commissaires diocésains n'ont qu'une voix consultative dans leurs bureaux, ils ne sont que les intermédiaires du bureau central de Rennes. Ils ont en revanche voix délibérative lorsqu'ils se trouvent à Rennes et sont admis au bureau central.
Le rôle des bureaux diocésains consiste principalement en la levée des impôts consentis et abonnés (fouages, capitation, dixième, vingtième, etc., voir sous-série 3 C) : répartition des deniers à lever entre les paroisses, réception et expédition des mandements, examen des requêtes en décharge ou exemption d'impôts, incidents de collecte ou de répartition, vérification de la caisse des receveurs des fouages, etc.
Leur compétence s'étend également sur la gestion des grands chemins. Avant 1785, les bureaux diocésains assurent uniquement la réception des ouvrages et parfois la soumission de plans et de devis des ingénieurs des ponts et chaussées. Après 1784, l'ouverture d'un registre pour recevoir les rapports des commissaires sur leurs tournées est prescrite dans chaque bureau. Les commissaires obtiennent alors plus de libertés d'action en la matière et tiennent également un registre consacré à leurs propres délibérations relatives aux grands chemins (par exemple 2 C 63, bureau de Quimper, 1787-1790).
Les bureaux diocésains sont, enfin, le relais de la commission pour la gestion des étapes et casernements militaires ainsi que des haras.
De manière générale, les commissaires diocésains veillent à l'emploi des fonds accordés par les États dans l'espace de leur diocèse.
<emph render="underline">Les correspondants de la Commission intermédiaire</emph render="underline">
Les premiers correspondants de la commission sont institués dès 1733, d'abord pour le casernement et les étapes, puis pour toutes les affaires que la commission jugera utile de leur confier. Ils sont des agents du bureau central de la commission dans les localités où les besoins de son administration l'obligent à se faire représenter. Exerçant leurs fonctions à titre gratuit, les correspondants ne peuvent exiger que le remboursement de leurs frais et déboursés (2 C 40, 2 C 90).
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les documents proviennent des fonds des États de Bretagne et de la Commission intermédiaire conservés aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine ainsi que des fonds des bureaux diocésains de Quimper et de Saint-Pol-de-Léon.
L'arrivée des fonds
L'instruction royale du 5 août 1790 crée une commission de liquidation des anciennes affaires de Bretagne (voir la sous-série 9 L). Composée de députés des cinq nouveaux départements issus de l'ancienne province de Bretagne, elle se réunit à Rennes pour régler les dernières affaires courantes des États.
Dans le même temps, des papiers des États et de la Commission intermédiaire concernant chacun des départements sont récupérés par la commission pour être remis aux directoires des départements. Ces documents composent alors les parties des fonds des États de Bretagne et de la Commission intermédiaire de Rennes conservés aux Archives départementales du Finistère. Cependant, aucun bordereau de remise n'a été conservé pour le département du Finistère. L'origine de certains documents reste donc inconnue. C'est le cas, par exemple, d'un certain nombre des registres d'assises des États pour lesquels les traces d'une éventuelle restitution par la commission de liquidation ou par les Archives départementales d'Ille-et-Vilaine au cours du XIXe siècle sont inexistantes (contrairement à d'autres départements bretons).
Les papiers des bureaux diocésains ont, pour leur part, connu de nombreuses vicissitudes. D'abord remis aux directoires des districts en 1790-1791, ils sont ensuite confiés au département après la suppression des districts en l'an III (août 1795), le tout sans systématiquement établir de bordereau de transfert (les quelques exemplaires conservés sont principalement des inventaires de remise des rôles d'imposition).
Les fonds déjà déposés au directoire du département, notamment par la commission de liquidation des anciennes affaires de Bretagne, ont également eu à subir un transfert partiel à Landerneau en prairial an II (mai 1794), lors du changement (éphémère) de chef lieu de département. Les papiers sont regroupés dans des sacs et y demeurent jusqu'à leur retour à Quimper en l'an III (1794-1795).
Dans l'intervalle, les préposés au triage institués par la loi du 7 messidor an II (25 juin 1794) ont exercé leur office dans les fonds des bureaux diocésains en procédant à l'élimination de nombreux documents (principalement des titres).
Les fonds sont par la suite déposés dans les greniers du directoire du département puis confiés tardivement à la toute nouvelle administration des Archives départementales (le premier archiviste départemental finistérien, Jean-Baptiste-Laurent Le Breton, n'est nommé qu'en l'an VI - juin 1798).
Sur ces questions, voir la bibliographie (notamment Nadège Demarty).
Classements et instruments de recherche
Toutes ces opérations ont finalement eu raison de l'ordre interne et du bon état de classement des fonds. Les premiers archivistes départementaux signalent d'ailleurs l'état de désordre qui règne dans ces papiers.
Les documents sont ainsi laissés dans un état de relatif abandon toute la première partie du XIXe siècle, malgré quelques tentatives de Le Goyat en 1850 (voir le dossier 3 T 115).
Dans cet intervalle, de nombreuses pièces et quelques registres sont extraits de ces fonds par Armand du Chatellier entre 1827 et 1845. Ces documents sont actuellement conservés dans le fonds de Kernuz (100 J 31 à 100 J 52 ainsi que certains rôles d'imposition cotés 100 J 53 à 100 J 74).
Deux instruments de recherche sont successivement dressés par René-François Le Men (1864) puis Henri Bourde de la Rogerie (1904), (voir présentation de la série C). Par la suite, lors de l'affectation des numéros de sous-série aux fonds de la série C, Jacques Charpy procède également à l'extraction des dossiers relatifs aux impositions provenant de ces fonds en les plaçant dans la sous-série 3 C (impositions), créée par lui en 1964 (ils en composent l'essentiel des documents).
Les deux précédents inventaires sont finalement annulés par l'établissement d'un répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 C en 2011 par Florian Taillecours, intégrant des suppléments non classés. Une table de concordance des anciennes et nouvelles cotations est à la disposition du lecteur en salle de lecture.
Lors du classement entrepris en 2011, la difficulté d'établir la provenance de certains documents, évoquée plus haut, a conduit à faire des choix obéissant à une logique plus documentaire qu'archivistique avec notamment la création d'une section "États de Bretagne" regroupant les registres d'assises et un ensemble de mémoires divers relatifs ou émanant directement des États (voir présentation du contenu et mode de classement).
Des documents ont également été extraits de la sous-série, notamment deux pièces concernant un projet de manufacture de papier à la Roche-Maurice, mentionnées dans l'inventaire de René-François Le Men de 1864, réintégrées dans le fonds Barbier de Lescoët (1 E, correspondance Lescoët, 1760) fin XIXe siècle-début XXe siècle, ou encore des documents se rattachant à la ferme des devoirs (ancien article C 64, documents composant les articles 4 C 21 à 4 C 27 ainsi que d'autres placés dans les articles 4 C 1 et 4 C 2).
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Le classement adopté suit la hiérarchie administrative des fonds :
États de Bretagne (2 C 1-23)
Commission intermédiaire des États de Bretagne à Rennes (2 C 24-33)
Bureau diocésain de la Commission intermédiaire à Quimper (2 C 34-77)
Bureau diocésain de la Commission intermédiaire à Saint-Pol-de-Léon (2 C 78-103)
L'origine incertaine de la collection de registres des tenues ou assises des États (2 C 1 à 2 C 18), classés par erreur par Le Men dans le fonds du bureau diocésain de Quimper, a conduit à créer une section "États de Bretagne" (voir l'historique de la conservation ci-dessus). Quelques-uns de ces registres portent la mention "ce registre appartient au bureau de Léon", mais la plupart n'en possèdent aucune.
Dans cette section ont pareillement été intégrés un ensemble de mémoires, remontrances, contrats, baux divers, etc., également de provenance difficile à établir. Certains avaient été placés par Le Men dans le fonds du bureau diocésain de Quimper (ancien article C 74). Ils constituaient probablement une documentation à l'usage des commissaires. Néanmoins, par commodité, il a été choisi de regrouper ces documents avec d'autres (en nombre important) issus de suppléments non classés de la série C (article 2 C 21).
Le classement des fonds des bureaux de la Commission intermédiaire (bureau central de Rennes et bureaux diocésains de Quimper et Saint-Pol-de-Léon) suit les grandes sections du cadre de classement des Archives départementales :
Administration générale, Santé publique et Hygiène, Industrie et Commerce, Agriculture et haras, Affaires communales, Finances, Domaine et Impositions, Affaires militaires, Travaux publics et grands chemins.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 103 articles.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,94
Ressources complémentaires :
Références
Pour une présentation plus détaillée (quoique partielle) du contenu des affaires traitées dans les registres de procès-verbaux des États de Bretagne ainsi que dans les registres de délibération et de correspondance des bureaux diocésains, se reporter à l'inventaire de 1864 de René-François Le Men et à l'inventaire de la série C des Archives départementales d'Ille-et-Vilaine (pour les procès-verbaux des États de Bretagne uniquement) :
LE MEN, René-François, Département du Finistère, Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C ; Paris ; 1864.
[collection d'anciens instruments de recherche des Archives départementales du Finistère, site de Quimper]
QUESNET, Edouard, PARFOURU, Paul, Département d'Ille-et-Vilaine, Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C, tome 2 (fonds des États de Bretagne) ; Rennes ; 1892.
[usuel salle de lecture de Quimper]
Documents séparés
De nombreux documents relatifs aux impositions issus des fonds de la Commission intermédiaire et de ses bureaux diocésains ont été placés en sous-série 3 C par Jacques Charpy en 1965.
D'autres documents se trouvent dans le fonds de Kernuz (100 J) et proviennent des différents fonds : États de Bretagne (100 J 31 à 36), bureau diocésain de Léon (100 J 37 à 41) et bureau diocésain de Quimper (100 J 42 à 52).
Références bibliographiques :
Bibliographie
CARON, Narcisse-Léon, L'Administration des États de Bretagne de 1493 à 1790, Manuscrits inédits ; Paris, Bordeaux et Nantes ; 1872.
[cote bibliothèque des Archives : Q8N 50]
DEMARTY, Nadège, Les archives administratives d'Ancien Régime : de la collecte à la valorisation (1789-2010), l'exemple des séries C et D des Archives départementales du Finistère, Mémoire de recherche de master 1 Histoire, géographie, document, parcours Histoire et métiers des archives à l'université d'Angers ; Angers ; 2010. (Historique de la conservation des archives de la série C)
[cote bibliothèque des Archives : TU 309]
FRÉVILLE, Henri, L'intendance de Bretagne (1689-1790), Essai sur l'histoire d'une intendance en pays d'États au XVIIIe siècle, 3 tomes ; Rennes ; 1953.
[cote bibliothèque des Archives : Q8M 224-1, 224-2, 224-3]
KERHUEL, Joseph, Les privilèges financiers de la Bretagne au XVIIIe siècle, Le principe du vote de l'impôt et ses conséquences ; Paris ; 1903.
[cote bibliothèque des Archives : Q8M 240]
QUESSETTE, Franck, "L'administration financière des États de Bretagne de 1689 à 1715", in Annales de Bretagne, t. 26-27-28-29-30, 1910-1914.
[cote bibliothèque des Archives : usuels salle de lecture de Quimper]
RÉBILLON, Armand, Les États de Bretagne de 1661 à 1789, Leur organisation, l'évolution de leurs pouvoirs, leur administration financière ; Paris, Rennes ; 1932.
[cote bibliothèque des Archives : Q8M 220]
RÉBILLON, Armand, Les sources de l'histoire des États de Bretagne depuis la réunion de la Bretagne à la France (1492-1791) ; Paris, Rennes ; 1932.
[cote bibliothèque des Archives : Q8F 17]
RÉBILLON, Armand, Aux États de 1730 et de 1732, Les origines de la Commission intermédiaire ; Rennes ; 1927.
[cote bibliothèque des Archives : Q8B 327]
RÉBILLON, Armand, Les États de Bretagne et les progrès de l'autonomie provinciale au XVIIIe siècle ; Paris ; 1929 (extrait de la Revue historique, t. CLIX, 1928).
[cote bibliothèque des Archives : Q8B 341]
RÉBILLON, Armand, "Les États de Bretagne", in Conférences universitaires de Bretagne organisées par la Faculté des Lettres de Rennes ; Paris, t.1, 1943, pp. 199-223 (Conférence donnée le 17 janvier 1943).
[cote bibliothèque des Archives : Q8M 332-1]
Institutions :
Bureau diocésain de Quimper (Commission intermédiaire des États de Bretagne), Bureau diocésain de Saint-Pol-de-Léon (Commission intermédiaire des États de Bretagne), Bureau diocésain de la Commission intermédiaire des États de Bretagne à Quimper, Bureau diocésain de la Commission intermédiaire des États de Bretagne à Saint-Pol-de-Léon, Commission intermédiaire des États de Bretagne (Rennes, Ille-et-Vilaine), Quimper (Bureau diocésain de la Commission intermédiaire des États de Bretagne), Saint-Pol-de-Léon (Bureau diocésain de la Commission intermédiaire des États de Bretagne), États de Bretagne
Personnes ou Institutions :
États de Bretagne. Commission intermédiaire et bureaux diocésains