Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XV, et arrêts du Conseil d'État et de la Chambre des Comptes, touchant : — le bail des Domaines, contrôle des actes et droits y joints, en faveur de François Rémy, bourgeois de Paris ; — les commissions des tailles dans la Généralité de Lyon ; — le don gratuit du Franc-Lyonnais. — Lettres de naturalité en faveur de François Kair de Blumenstein et de Georgette Carriat ; — de provisions d'offices, etc.