Aménagement : correspondance, extraits du registre des délibérations, rapports, procès-verbaux d'enquête de commodo et d'incommodo, arrêté préfectoral, ordonnance royale, actes de vente, états de situation et de frais, acte d'expédition du bail, actes d'adjudication de chènevière, de terres communales et d'immeuble, procès-verbal d'estimation, acte de renouvellement de bail, rapport d'expert, certificat de publication et d'affichage, mémoire des honoraires, procès-verbal d'amodiation, acte de location, notes, demandes d'autorisation de poursuite en justice.