Document d'archives : Police des lieux publics, débits de boisson : instructions (1913-1954) ; répression de l'alcoolisme : correspondance (1915-1945)....

Titre :

Police des lieux publics, débits de boisson : instructions (1913-1954) ; répression de l'alcoolisme : correspondance (1915-1945). Police administrative, affaires générales (1950-1959) ; voirie et alignement (1938-1962).

Cote :

2341 W 1 - 12

Informations sur le producteur :

producteur: Haute-Garonne (France). Préfecture
fournisseur: Préfecture de région Midi-Pyrénées, préfecture de la Haute-Garonne \ Deuxième direction (premier bureau)

Informations sur l'acquisition :

Versement
22 décembre 1965

Description :

Critères de sélection :
classé provisoirement

Conditions d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Description physique :

0,4 m.l.

Type de document :

Documents écrits

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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