Litiges entre des sociétés et des particuliers ou des collectivités, suivi : documentation, fiches, jugements de tribunaux, notes, extraits du et de , requêtes en appel, décisions du Conseil d'Etat, correspondance, extraits de délibération de conseils municipaux, mémoires, comptes rendus de réunions, factures, procès-verbal de réconciliation, arrêtés, extraits du CGCT, convention portant occupation et exploitation du crématorium et de la chambre funéraire, courriels, revue de presse, cahier des clauses techniques particulières (CCTP), réquisition à personne, demande d'admission à la chambre funéraire (1986-2008). JOLégifrance

Fédération française des pompes funèbres (FFPF), recours déposés auprès du Conseil d'Etat contre le décret n° 97-1033 du 14 novembre 1997 par la FFPF et l'association force ouvrière consommateurs : décision du Conseil d'Etat, correspondance, requête, fiches, mémoire de défense, étude d'impact, rapport au Premier ministre, extraits du , notes (1996-1998) ; requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941 : extrait du , documentation, notes, mémoire, requête en annulation, correspondance, projets de décret et d'arrêté, décision du Conseil d'Etat, fiches, rapport au Premier ministre, projet de certificat de décès (1998-2000) ; recours gracieux contre le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie réglementaire du CGCT : courriels, correspondance, amendements, extraits du , notes, fiches, circulaire, compte rendu de réunion (1976-2000). JOJOJO

Crématorium, crémation et cendres, recours et requêtes : notes, documents préparatoires, extraits de jugements, documentation, correspondance, revue de presse, photographie, plans, arrêtés, extraits de registre des délibérations des conseils municipaux et des conseils généraux, avis du Conseil d'Etat, fiches, extraits du code civil et du code pénal, télégrammes, rapports (1960-2004).