Document d'archives : 3 avril-10 juillet 2000
Cote :
2770 W 13
Inventaire d'archives :
Dossiers constitués par la cellule juridique du rectorat de l'académie de Poitiers
Conditions d'accès :
50 ans
2051
2770 W 13
Dossiers constitués par la cellule juridique du rectorat de l'académie de Poitiers