Rejets d'impositions. - Ordonnances de rejets rendues sur requêtes dans les Élections de Bourges, Issoudun, Châteauroux. - Requêtes : par les habitants de Boulleret, pour voir imposer sur le rôle de 1783 de la paroisse, la somme de 93 livres 18 sous 6 deniers adjugée à titre de dommages et intérêts au profit des usagers des landes dudit Boulleret sur quelques habitants insolvables de la paroisse ; - par le collecteur de Sainte-Lizaigne, pour obtenir décharge de la somme de 44 livres 15 sous due par feu Paul Maujouin, laboureur, dont il n'a pu faire faire la rentrée ; - par François Noël, ancien régisseur des droits réservés, pour être autorisé à faire imposer par addition sur les paroisses de Châteauroux, Déols. La Châtre, Châteaumeillant, Argenton et Saint-Gautier, la somme des droits réservés aux inventaires, qu'ils ont été condamnés à lui payer. 1780-1789

C/1197

Assemblée provinciale du Berry