Document d'archives : Année 2005, n° 1 - 260.
Cote :
2211 W 114
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement de la sous-série 2211 W - Tribunal de commerce d'Aurillac
Description :
Critères de sélection :
Année d'élimination prévue
2019
Conditions d'accès :
Première année communicable
2081