Document d'archives : Extrait d'arrêt : cour d'appel d'Angers (condamnation d'un agent d'assurances pour trafic de vins, majoration illicite et marché...
Titre :
Extrait d'arrêt : cour d'appel d'Angers (condamnation d'un agent d'assurances pour trafic de vins, majoration illicite et marché noir) - 1946.
Cote :
7 Fi 29
Inventaire d'archives :
Affiches, illustrées ou non, de tous formats et de toutes provenances.
Description physique :
Importance matérielle :
35 x 25 - 1 exemplaire