Document d'archives : Extrait d'arrêt : cour d'appel d'Angers (condamnation d'un agent d'assurances pour trafic de vins, majoration illicite et marché...

Titre :

Extrait d'arrêt : cour d'appel d'Angers (condamnation d'un agent d'assurances pour trafic de vins, majoration illicite et marché noir) - 1946.

Cote :

7 Fi 29

Description physique :

Importance matérielle :
35 x 25 - 1 exemplaire

Où consulter le document :

Archives départementales du Maine-et-Loire

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