Document d'archives : 11 novembre 1790-17 août 1791
Contenu :
Registre 51.
Cote :
2 C 229
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Bureau du contrôle des actes (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-126 Service versant inconnu |
Conditions d'accès :
Librement communicable