Document d'archives : Avis en réponse à la question du Commissariat général aux questions juives de savoir si l'admission des étudiants juifs dans les...

Titre :

Avis en réponse à la question du Commissariat général aux questions juives de savoir si l'admission des étudiants juifs dans les établissements dont les élèves sont recrutés par concours doit être réglée en tenant compte uniquement de l'ordre du classement au concours ou si, au contraire, il convient d'appliquer les dispositions de l'article 2 de la loi du 2 juin 1941.

Contenu :

Commission chargée de l'examen de toutes les questions concernant le statut des Juifs : séance du 27 décembre 1941.

Cote :

AL//4458

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