Document d'archives : Impôts : requêtes aux autorités pour avoir l’autorisation d’établir des impôts extraordinaires (en 1571 à la suite du passage des...
Titre :
Impôts : requêtes aux autorités pour avoir l’autorisation d’établir des impôts extraordinaires (en 1571 à la suite du passage des « Restres » dans le pays) ; consultation des avocats au sujet des impôts : Demougin et Pagnelle de Gray, sur un impôt levé à la suite des « grandes pestes de 1586 ; Jacquinot, en 1644 ; Pierre Raclet de Chassey en 1668 ; pièces de procédures entre Gy et des particuliers et entre Gy et des communautés au sujet des impôts (impôt levé par Gy sur Vaux-le-Moncelot en 1651 : procuration donnée par les habitants de Vaux et par la baronne de Ray à Antoine Mairet procureur de celle-ci et Germain Niquet, échevin).
Cote :
282 Edepot 147
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
1 liasse, 96 pièces et cahiers papier, un cachet.