Document d'archives : En 1997 et 1999 : Coeur du Pays-de-France.
Contenu :
Dont contentieux.
Cote :
2175 W 41
Inventaire d'archives :
Concours financiers de l'Etat aux collectivités locales et transports scolaires (1975-2005)
Informations sur le producteur :
producteur:
Val-d'Oise. Préfecture