Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Renonciation par Étienne Hallouin, fripier, rue Galande, à l'enseigne de Saint-Étienne, à toute action contre Nicolas Vatable,...

Date : 1544 - 1544

Voir le contexte de la notice

Titre :

Renonciation par Étienne Hallouin, fripier, rue Galande, à l'enseigne de Saint-Étienne, à toute action contre Nicolas Vatable, pâtissier-oublier, rue de l'Arbre Sec, trouvé détenteur d'un cheval, poil grison, moucheté, à longs crins, qu'Étienne Hallouin réclamait comme ayant été loué par lui à un écolier, nommé Du Castel, qui l'avait vendu à Nicolas Vatable ; celui-ci verse à Étienne Hallouin dix écus d'or soleil et garde le cheval ; il s'engage, en outre, à payer à Léon Godefroy, avocat au Châtelet, s'il le réclame, le teston qui lui reste dû ; Étienne Hallouin décharge Jean Gaulcher, dit d'Anjou, de la caution qu'il avait fournie pour le cheval, jusqu'à concurrence de dix écus d'or soleil.

Contenu :

Origine de l'information :

Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 595, notice n° 3248 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

Autres dépouillement(s) :

Fichier Collèges et université de Paris au XVIe siècle.

2010-2012 Date de révision :

2009 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXXIII/29

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Catherin FARDEAU, 7 septembre 1539 - 20 avril 1549 (étude XXXIII)

Ressources complémentaires :

Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.

Personnes :

Ducastel, Gaulcher, Jean, Godefroy, Léon, Hallouin, Etienne, Vatable, Nicolas

Lieux :

Saint-Etienne (image), Galande (rue), Arbre-Sec (rue de l')

Type de document :

cautionnement, renonciation

Activité :

avocat, brocanteur, pâtissier, étudiant

Partager :