Document d'archives : Impôts sur les salaires (1967-1969), taxe professionnelle (1969-1983), impôts sur le revenu (1972-1984) : avis d'imposition,...
Titre :
Impôts sur les salaires (1967-1969), taxe professionnelle (1969-1983), impôts sur le revenu (1972-1984) : avis d'imposition, notification d'exonération.
Cote :
147 J 29
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2037