Document d'archives : 17 janvier - 29 février (n° 96-216)
Cote :
2887 W 33
Inventaire d'archives :
2887 W - Cour d'appel. - Contentieux civil et pénal : décisions. (1960-1986)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Lieux :
Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)
Thèmes :
affaire civile, affaire commerciale, affaire prud'homale, contentieux de la sécurité sociale, qualification correctionnelle