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Document d'archives : DUBOIS, Auguste Louis

Date : 1871 - 1958

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Contenu :

Pourvoi le 29 avril 1876

Juridiction(s) antérieure(s) : Conseil de guerre le 27 mars 1876 ; révision le 12 avril 1876

Qualification(s) : Insurrection

Condamnation(s) : Déportation en enceinte fortifiée

Décision de la chambre criminelle : Rejet

Date de la décision de la Cour de cassation :

Cote :

19970581/2

Inventaire d'archives :

Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)

Personnes :

DUBOIS, Auguste Louis

Thèmes :

pourvoi en cassation, procédure judiciaire, procédure pénale

Type de document :

décision de justice