Document d'archives : DUBOIS, Auguste Louis
Contenu :
Pourvoi le 29 avril 1876
Juridiction(s) antérieure(s) : Conseil de guerre le 27 mars 1876 ; révision le 12 avril 1876
Qualification(s) : Insurrection
Condamnation(s) : Déportation en enceinte fortifiée
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation :
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)