Document d'archives : 8 août 1986-28 septembre 1988
Cote :
1642 W 8
Inventaire d'archives :
Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Pôle documentation
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2039
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui