Document d'archives : Elections législatives et régionales du 16 mars 1986
Contenu :
Organisation : correspondance, télégrammes, circulaires, notes, extraits du JO, questions écrites, instruction (1985-1986).
Centralisation des candidatures, modalités : circulaire, télégramme, instruction technique (1985).
Remboursement des frais électoraux, difficultés et contentieux : correspondance, mémoire, extrait de Jurisprudence, documentation, articles de presse, décisions de justice, notes, extraits du JO (1985-1987).
Cote :
20190071/35
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Les deux scrutins ont eu lieu le même jour.