Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Mainlevée par Jacques Louis François Edouard Bertrand, propriétaire demeurant au 36 rue Godot-de-Mauroy, mandataire des héritiers...

Date : 8 mai 1846

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Titre :

Mainlevée par Jacques Louis François Edouard Bertrand, propriétaire demeurant au 36 rue Godot-de-Mauroy, mandataire des héritiers Jauvin et de Montarand, au profit des héritiers d'Hugues Barthélemy Alexandre d'Hanache et autres.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes analysés par le personnel du Minutier central

Date de création de la notice : 2016 (N. Jourdain)

Cote :

MC/ET/VII/772

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Bertrand, Jacques Louis François Edouard, Hanache, Hugues Barthélemy Alexandre d'

Lieux :

Godot-de-Mauroy (rue)

Type de document :

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