Document d'archives : Dispositifs de soutien aux exploitants agricoles
Cote :
2522W/46-2522W/60
Inventaire d'archives :
Soutien du Département du Jura aux filières agricoles, agro-alimentaires et forestières (1983-2005)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
2522 W 46-47 sont communicables en 2033 (25 ans après la clôture des dossiers contenant des informations pouvant porter atteinte au secret industriel et commercial).
Description physique :
Information matérielles :
papier