Document d'archives : 1783-1790.

Contenu :

Reconnaissance d'un emprunt. — Constitutions de rentes. — Obligations. — Nominations de Servan de Poleymieux à l'office de commissaire à la répartition des tailles, en remplacement de Rigod de Terrebasse ; — de Biclet à l'office de procureur du Roi au Bureau des finances, en remplacement de Catalan de La Sarra. — Promesses de payements à longues échéances souscrites par la compagnie des trésoriers de France. — Souscription pour l'établissement de 300 nouveaux lits à l'Hôtel-Dieu de Lyon. — Règlement pour les commissaires voyers. — Protestations contre l'édit de suppression des Bureaux des finances. — Délibérations du Bureau au sujet de l'assemblée provinciale de la Généralité de Lyon. — Assemblées du Bureau au sujet des élections de députés aux États Généraux. — Cahiers et doléances du Bureau remis à l'assemblée du Tiers-État de la ville de Lyon. — Délibération au sujet de la prochaine apposition de scellés sur les archives du Bureau. — Nomination de commissaires pour la liquidation des dettes de la compagnie, etc.

Cote :

8C230

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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