Document d'archives : CX08.076, résiliation judiciaire d'un bail d'habitation à la Cité Roguet. CX08.076, résiliation judiciaire d'un bail d'habitation...
Titre :
CX08.076, résiliation judiciaire d'un bail d'habitation à la Cité Roguet. CX08.076, résiliation judiciaire d'un bail d'habitation à la Cité Roguet.
Contenu :
Assignation devant le Tribunal d'instance de Toulouse.
Cote :
8139 W 66