Document d'archives : CX08.076, résiliation judiciaire d'un bail d'habitation à la Cité Roguet. CX08.076, résiliation judiciaire d'un bail d'habitation...

Titre :

CX08.076, résiliation judiciaire d'un bail d'habitation à la Cité Roguet. CX08.076, résiliation judiciaire d'un bail d'habitation à la Cité Roguet.

Contenu :

Assignation devant le Tribunal d'instance de Toulouse.

Cote :

8139 W 66

Inventaire d'archives :

8139W

Type de document :

Documents écrits

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne
    • CX08.076, résiliation judiciaire d'un bail d'habitation à la Cité Roguet. CX08.076, résiliation judiciaire d'un bail d'habitation à la Cité Roguet.

Liens