Document d'archives : « Duché de Rohan-Chabot. Factum pour la princesse de Léon contre la duchesse de Rohan avec les 12 e , 13 e et 14 e plaidoyers sur...

Titre :

« Duché de Rohan-Chabot. Factum pour la princesse de Léon contre la duchesse de Rohan avec les 12 e , 13 e et 14 e plaidoyers sur la même affaire. Lettres patentes pour le rétablissement de la terre de Rohan en duché-pairie, 1648. » — « Factum pour M. le duc de Rohan-Chabot contre le prince de Guéméné, récapitulation du même procès, avec deux requêtes, l'une imparfaite, qui est du prince de Guéméné, et l'autre entière, qui est du prince de Soubise »

Cote :

Dossier n o 18

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Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives

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