Document d'archives : avril - mai 1967
Contenu :
Dossiers n°268 à 471.
Cote :
2506 W 3
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
100 ans
2068
Les dossiers sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans (2043) excepté pour les dossiers suivants :
Dossier n°270 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°282 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°283 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°306 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°317 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°336 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°351 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°353 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°399: communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°405 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°430 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°432 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°461 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°270 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°282 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°283 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°306 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°317 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°336 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°351 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°353 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°399: communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°405 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°430 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°432 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°461 : communicable en 2068 (100 ans)