Le registre des délibérations du conseil municipal (1793-1854), dont la présence avait été constatée lors des précédents inspections, n'a pas été pris en dépôt lors des collectes du 5 octobre 1976 et du 4 juillet 2011 ; en conséquence, la cote E-dépôt 207 1 D 1 a été réservée.