Document d'archives : Fichier alphabétique des artisans, commerçants et sociétés

Contenu :

Présentation du contenu
Fichier alphabétique d'inscription au registre du commerce des commerçants et des sociétés (et des artisans jusqu'en 1936). Il permet d'accéder directement aux dossiers d'immatriculations dans les registres analytiques ou chronologiques.
Il contient les fiches des commerçants, sociétés et artisans non radiés et radiés.
La radiation d'un commerçant personne physique ou la radiation d'une société fait l'objet d'une déclaration auprès du greffe du Tribunal de commerce.
Le motif de la demande de radiation d'entreprise ou société peut être lié à une cessation d'activité, une dissolution, une fusion…

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Pyrénées

Archives départementales des Hautes-Pyrénées

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