Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, janvier - 1768, décembre
Contenu :
Informations complémentaires :
Édit de mai 1766, rentes provenant de liquidation d'offices municipaux, dans la province du Languedoc, supprimés.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/V/612