Document d'archives : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1830), demande d'appel, avec les communes de Lège, Guran et...

Titre :

Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1830), demande d'appel, avec les communes de Lège, Guran et Bachos-Binos, d'un jugement rendu par le tribunal de Bagnères-de-Bigorre concernant des droits d'usage dans la vallée de la Barousse (1864-1865), réclamations de Baptiste Laurens, de MM. Thébé et Guiard pour paiement de sommes dues (1865-1866). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1862-1868).

Cote :

2 O 132 3

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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