Document d'archives : Etat des traitements du tribunal
Contenu :
Tableaux des sommes à payer.
Cote :
3 U 2/1240
Inventaire d'archives :
3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
Thèmes :
greffier, juge, juge de paix, juridiction, magistrat, personnel