Consultation pour les héritiers Marsault, 1809 (Paris, Delagueyte). Réponse de Marie-Joseph Marsault à Marsault aîné et autres, 1809 (Poitiers, Catineau). Mémoire de Chastenet contre la Régie des droits réunis, appel de Saint-Jean-d'Angély, vers 1810 (Saint-Jean-d'Angély). Pour Catherine Bernier, femme Acaud contre Perrine Gronier, vers 1810 (La Rochelle, Bouyer). Mémoire pour François Vidaud (en appel de Rochechouart) contre Batier frères et François Brissaud, vers 1810 (Limoges, Ardant). Mémoire signifié pour François Guillemot et Claire Faulcon contre Millet, 1810 (Châtellerault, Drouault). Mémoire à consulter et consultation pour les dames de Villedon contre Henri de Gréaulme et consorts, 1811 (P., Catineau). Mémoire sur plaidoirie pour les héritiers Augron contre Hérbault et Potet, 1811 (P., Catineau, 2 ex.). Précis sur plaidoirie pour Herbault et Potet contre les héritiers Augron, 1811 (P., Catineau). Consultation pour Nicoud, successibilité de religionnaires fugitifs, 1811 (Paris, Belin). Mémoire pour Rosalie Dugas, de Rochefort, contre Lallernand et Mme d'Allard, épouse Cuffé, 1811 (P., Catineau). Précis pour la dame Guyet contre Coullard de Puyrenard et Robert Boncenne, 1812 (P., Catineau). Consultation pour les Mayaud de Boislambert contre Constant et autres, 1812 (id). Mémoire à consulter et consultation pour Pierre Loudun contre Marie-Augustine d'Antigny, 1812 (id). Seconde consultation pour M. de Chantreau, sous-préfet d'Issoudun contre les Desprades vers 1812 (incomplet). Mémoire pour les héritiers Chandesris et Trichet contre la Challerie, 1812 (P., Catineau). Précis pour Pain, appelant de Rochefort contre Berthelot et Beaud vers 1813 (La Rochelle, Cappon). Consultation pour Clair Thibault-Desgas et Augustin Girault contre les Mascureau, 1813 (P., Catineau). Deuxième consultation (même procès), 1813 (id). Consultations pour les héritiers de Marconnay contre Armand de Laistre, 1813 (Poitiers). Consultations pour Armand de Laistre contre les de Marconnay, 1813 (incomplet). Mémoire pour le compte de Lobau contre les fermiers de sa terre de la Mothe-Sainte-Héraye, 1813 (P., Catineau). Précis pour le roi de Naples contre le compte de Lobau et les fermiers de la Mothe-Sainte-Héraye, 1813 (id). L'ultimatum de René Sarrasin-Lami à François-Joseph Bastide-Maillezac, vers 1813 (incomplet). Réponse de Bastide-Maillezac à l'ultimatum de Sarrasin-Lami, 1813 (P., Catineau).

1 J 1055

Pièces isolées et petits fonds