Document d'archives : Sermoise, droit de l'alluvion, délimitation du domaine public fluvial, contentieux , pourvoi au Conseil d'Etat par les consorts...

Titre :

Sermoise, droit de l'alluvion, délimitation du domaine public fluvial, contentieux , pourvoi au Conseil d'Etat par les consorts DE BEARN : plans.

Cote :

3 S 9238

Inventaire d'archives :

Navigation intérieure

Personnes :

BEARN, (DE)

Type de document :

Plan

Archives départementales de la Nièvre

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