Document d'archives : Sermoise, droit de l'alluvion, délimitation du domaine public fluvial, contentieux , pourvoi au Conseil d'Etat par les consorts...
Titre :
Sermoise, droit de l'alluvion, délimitation du domaine public fluvial, contentieux , pourvoi au Conseil d'Etat par les consorts DE BEARN : plans.
Cote :
3 S 9238