Document d'archives : Titres divers.

Contenu :

État du fonds
— Prix fait par le chapitre de Lavaur et par le procureur des obits de ce chapitre à Raymond Robert de Veilhes de 20 florins d'ors provenant de la fondation d'obit de feu Germain Audebaud, jadis archidiacre de Lavaur (1402).
— Collation de l'obit de Claret, à Lavaur, rendu vacant par la mort de Jean de Voisins (septembre 1517).
— Extrait d'un édit du roi Henri II relatif aux femmes qui cachent leur grossesse, édit publié en chaire par les curés (1556).
— Exécution d'un arrêt en faveur du chapitre cathédral de Lavaur à propos de la possession d'une métairie située à Buzet (25 juin 1556). — Mémoire des bénéfices dépendant de l'évêché de Lavaur avec les noms de leurs fermiers pour les années 1571 à 1573.
— Reconnaissance de dette (2000 livres) de la part de Jean de Renaud, chanoine et sacristain de la cathédrale de Lavaur, représentant l'assemblée du clergé de Lavaur, en faveur de François de Renaud, conseiller du roi et juge de Cuq en Lauragais (3 juin 1640).
— Arrêt du Conseil d'Etat portant défense au Parlement et au sénéchal de Toulouse de connaître des affaires concernant les gages des officiers des décimes (4 mai 1641).
— Echange entre Mariet de Vaissiere, prébendier de la cathédrale de Lavaur, et Jean Guilhem, chanoine du chapitre de Saint-Paul-Cap-de-Joux. Vaissiere baille la chapellenie dont il est chapelain contre le canonicat de Guilhem, avec ses revenus, honneurs et émoluments (1er décembre 1646).
— Extraits de délibérations du clergé de Lavaur à propos d'emprunts fait à des particuliers (10 avril 1663-20 mai 1670).
— Dispense de bans par l'évêque de Lavaur au profit du mariage entre noble Alexandre Gaspard de Richeome, de Montpellier, et demoiselle Elisabeth de Viroben, d'Algans (vers 1687).
— Nomination par l'assemblée provinciale de Toulouse de quatre délégués à l'assemblée générale du clergé de France (1725).
— Lettre de tonsure délivrée par l'évêque Nicolas de Malezieu à Joseph de Voisins (1727.
— Signature et cachet aux armes de l'évêque.
— Règlement du même évêque au sujet des cas réservés dans son diocèse (1729).
— Mandement des vicaires généraux de faire des prières publiques pour la santé du roi et le succès de ses armées (11 mai) et de faire chanter un Te Deum à l'occasion de la prise de Fribourg (16 décembre 1744).
— Mandement de l'évêque Jean-Antoine de Castellane pour faire chanter un Te Deum en actions de grâces du sacre du roi (3 juillet 1775) — Règlement du même évêque pour assurer le service d'une chapellenie fondée en 1693 par Etienne Bennac dans l'église Saint-Barthélemy de Montpelat au profit des Frères de la Doctrine chrétienne de Lavaur (1785.
— Signature et cachet aux armes de l'évêque.
— Recettes et dépenses du receveur des décimes dans le diocèse de Lavaur pendant l'année 1789, compte clos le 9 septembre 1790.

Cote :

G 322

Inventaire d'archives :

Clergé séculier (972-1791) G 1-890

Langues :

Langue: 1 pièce parchemin et 1 pièce papier en latin ; une pièce parchemin en occitan

Description physique :

Description physique: Liasse, 20 pièces papier dont 7 imprimées 4 pièces parchemin.

Personnes ou Institutions :

Église catholique. Diocèse (Lavaur, Tarn)

Archives départementales du Tarn

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