Affaires collectives ou générales (suite). — 1-10. Arrêtés du représentant Laurence mettant en liberté provisoire des prêtres détenus à la Chartreuse (Toulouse, 19 messidor an III, Auch, 23, Toulouse, 29 et 30). — 11. Inventaire des meubles trouvés dans les chambres de 3 ecclésiastiques de la Chartreuse libérés, Dominique Monricous, Jean-Louis Calmette et Charles Daurade (21). — 12-13. Copies de déclarations de résidence émanant de prêtres libérés par Laurence (27-messidor et 3 thermidor). — 14. Le Département invite le district de Castres à mettre à exécution l'un des arrêtés (ci-dessus) de Laurence (3 thermidor). — 15. Liste de 14 ecclésiastiques mis en liberté par ce représentant et ayant fait leur déclaration de résidence à la municipalité de Castres du 3 au 13 thermidor. — 16. Lettré du District de Lacaune au sujet de déclarations analogues (3 fructidor). — 17. Circulaire du procureur syndic du district de Castres adressée aux municipalités de son ressort à l'occasion de la déclaration à fournir par les ministres d'un culte quelconque (9). — 18-19. Le Département demande aux Districts d'Albi et de Castres des renseignements sur plusieurs ecclésiastiques détenus à la Chartreuse qui ont l'ait des démarches auprès du Comité de sûreté générale pour obtenir leur liberté (25). — 20-21. Première liste supplétive des prêtres reclus ou déportés et autres absents qui, ayant leur domicile dans le district de Castres, sont prévenus d'émigration pour n'avoir pas justifié de leur résidence. — 22-23. Copie de rétractation du serment prêté par François Marcel et les religieuses Marie Gautard et Charlotte Belfortès (28), avec lettre d'envoi du procureur syndic de Castres (30). — 24. Circulaire du même procureur syndic demandant aux municipalités de l'arrondissement les noms des prêtres déportés qui seraient rentrés chez eux (2e jour complémentaire). — 25. Circulaire du procureur syndic du district d'Albi demandant aux municipalités une copie des soumissions faites par les ministres des cultes aux lois de la République (5e jour). — 26. Inventaire des effets trouvés dans les chambres de 13 ecclésiastiques décédés à la Chartreuse (sans date [an III]), — 27. Avis de l'envoi par la municipalité de Puylaurens des soumissions de 4 prêtres (5 vendémiaire an IV). — 28. Question posée par la municipalité de Gaillac touchant l'application de la loi du 20 fructidor précédent (8). — 29-31. Circulaires du procureur général syndic aux municipalités en vue de l'exécution de la même loi et de celle du 5e jour complémentaire de l'an III (11). — 32-34. Correspondance des commissaires cantonaux de Monestiés et de Graulhet visant l'application de l'article 10 de la loi du 3 du mois courant (18-28 brumaire). — 35-36. Pétition des ecclésiastiques détenus à la Chartreuse afin qu'il leur soit accordé des aliments et les soins nécessaires (sans date) et avis favorable de la municipalité de Castres (2 nivôse). — 37. Circulaire du Département demandant aux municipalités des renseignements sur les prêtres réfractaires en vue de l'exécution du décret du 4 brumaire précédent, [article 8] (8). — 38-95. États fournis à cette occasion par les cantons et correspondance s'y rattachant (21 nivôse-5 germinal). — 96. Circulaire du ministre de la Police enjoignant de soumettre à une stricte surveillance les personnes se disant de nationalité suisse, attendu que maints émigrés et prêtres réfractaires se présentent comme tels (23 pluviôse). — 97. Le commissaire cantonal de Gaillac fait savoir qu'il a intimé l'ordre de se rendre à la Chartreuse à l'ancien doyen du chapitre collégial de Gaillac, Combettes, et l'ancien curé de Brens, Breil ; le départ de ce dernier a été empêché par une attaque d'apoplexie (26). — 98-99. Arrêté du Département sur l'article 10 de la loi du 3 brumaire précédent d'après lequel les lois de 1792 et 1793 s'appliquant aux prêtres sujets à la déportation ou à la réclusion doivent être exécutées dans les 24 heures de la promulgation du dit décret du 3 brumaire (27 ventôse et 3 germinal). — 100. Lettre de la municipalité de Saint-Chinian, Hérault, relative aux mesures à prendre pour arrêter les deux prêtres réfractaires Azaïs et Astruc « qui fanatisent ces contrées » ; le président de cette municipalité s'est rendu dans ce but à Anglés où il va laisser la force armée qu'il commandait (17 germinal). — 101. Approbation par le ministre de l'intérieur d'un arrêté pris par le Département le 18 ventôse pour assurer la subsistance des détenus à la Chartreuse (24). — 102. Lettres du commissaire central visant des inventaires d'effets ayant appartenu à des prêtres émigrés (3 prairial), — 103. Du commissaire cantonal de Lisle-sur-Tarn au sujet de trois prêtres qui célèbrent illégalement des cérémonies religieuses, Jean Gineste, ancien Augustin, Pages, et Cassanhol-Tisac (8 thermidor), — 104. Du ministre de l'Intérieur sur le serment dû par tous les fonctionnaires publics (16), — 105-106. Du ministre de la Police demandant un état des prêtres réfractaires détenus dans le département (16 et 18 fructidor), — 107. Invitant le Département à s'entendre avec l'Hérault pour opérer « une battue générale » contre les réfractaires qui agitent les cantons limitrophes de l'Hérault (21), — 108. Ordonnant de faire arrêter les prêtres reclus voyageant avec des feuilles de route délivrées par le commissaire cantonal de Saintes, Charente-Inférieure (1er jour complémentaire), — 109-110. Du ministre de la Police transmettant une pétition des détenus à la Chartreuse, du 8 fructidor, sollicitant leur libération (5e jour).