Note sur les textes d'application ; énumération des textes d'application ; calendrier détaillé à la date du 09/12/76.

Statut départemental :

Note sur le statut des personnels départementaux de Paris ; art. 4 et 5 du projet de statut ; lettre d'envoi aux Finances et réponse, objet : réforme du régime administratif de la Ville de Paris, statut du personnel départemental ; lettre au Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, objet : réforme du régime administratif de la Ville de Paris, statut du personnel départemental.

Statuts particuliers relatifs aux emplois de direction et de catégorie A :

Textes et projets de textes.

Attachés d'administration de la Commune de Paris :

Textes et projets de textes (décret).

Arbitrage du Premier ministre en date du 22/07/1976.

Intégration des cadres A de la Ville de Paris dans le corps homologue de l'Etat 1976.

Statut de Paris, Personnels :

Constitution de la commission chargée de répartir les personnels de la Ville de Paris entre la commune, le département et l'Etat (Commission Holleaux). Par arrêté du ministre d'Etat en date du 27/09/76, instituée par l'article 2 du décret 76-183 du 24/08/76.

Arrêté portant désignation des membres de la commission de répartition des personnels de la Ville de Paris.

Décret général

Textes statutaires :

Textes particuliers directeurs et sous-directeurs, ingénieurs généraux, administrateurs, attachés ; textes indiciaires.

Argumentaires Arbitrage :

Positions des ministères et du préfet de Paris.

Encadrement supérieur de la préfecture de Paris et de la préfecture de police :

Arbitrage du Premier ministre, 22/07/1976.

Lettre du ministre de l'Intérieur au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'Economie et des Finances, 10/11/1976.

Lettres du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'Economie et des Finances au ministre de l'Intérieur, 09/12/1976, 06/04/1976 et 28/05/1976.

Arbitrage du Premier ministre en date du 24 décembre 1976 et du 26 janvier 1977.