Document d'archives : Changement de nom.
Contenu :
Rapporteur : Jean-François Dubos
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 342121
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1987).
Dossier n° 342121
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1987).