Document d'archives : RN88 - 2 x 2 voies - Déviation La Guide La Besse Autorisation Loi s/Eau - AP du 8 mars 2000. Dossiers d'autorisations de prise de...
Titre :
RN88 - 2 x 2 voies - Déviation La Guide La Besse Autorisation Loi s/Eau - AP du 8 mars 2000. Dossiers d'autorisations de prise de possession anticipée AP du 17/4/2000, 14/2/2001, 3/6/2002. Autorisation de pénétrer dans propriétés privées AP du 12/4/2002 Occupation temporaire AP du 8/2/2000
Cote :
1774 W 82
Inventaire d'archives :
Préfecture de la Haute-Loire, 2e direction, 1er bureau (sous-série 1774 W)