Document d'archives : 12 octobre 1790-31 décembre 1792.
Cote :
2 C 2381
Inventaire d'archives :
Contrôle des actes, insinuation suivant le tarif et le centième denier (1693-1832)
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui