Document d'archives : PARENT Nicolas ; BEL François ; CHAMOUSSET ; CHATELAIN
Contenu :
Pourvoi le 28 avril 1876
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'appel de Chambéry. 10 avril 1876
Qualification(s) : Diffamation
Condamnation(s) : Relaxe
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation :
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)