: 1.2 Droit d'auteur - Théorie du droit d'auteur par M. Kerver - Application de la loi du 3 juillet 1985- 1988/1990. - Article 28 de la loi du 3 juillet 1985- 1990/1991. - Application des articles 19 et 20 de la loi du 3 août 1986. - Projet de "Code de la propriété intellectuelle 1988/1989". - Reprographie et droit d'auteur, 1987/1991. - Rémunération équitable, 1980/1988. - Copie privée, 1988/1991. - Copie privée et producteurs américains-problème de la SACEM-1989/1990. - Orchestres et rémunération supplémentaire des musiciens, 1988/1989. - Vidéodisques et droits d'auteurs, 1991. - Entrevue entre le ministre et le président de la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) le 23/04/1990. - Institut national de l'audiovisuel et sociétés d'auteurs. 1989. - Fiscalité appliquée en France aux auteurs algériens d'oeuvres cinématographiques, 1990. - Audiovisuel, 1988/1990. - Oeuvres audiovisuelles et cinématographiques : essai de distinction terminologique, 1990. - Société de perception et de répartition des droits, 1989/1990. - Fondation Beaumarchais, 1988 - Courrier du CNC sur la réforme de la loi du 11 mars 1957 : lutte contre les rétentions abusives des oeuvres audiovisuelles, 1991. - Arrêté de la cour d'appel du 16 mai 1990 concernant la société des auteurs compositeurs et éditions de musique (SACEM). - Rapport de la direction de l'administration générale sur la rémunération des droits d'auteurs due par les discothèques à la SACEM, 1989. - Code de la propriété intellectuelle (texte du code), 1991. Droit d'auteur Europe : - Directive "télévision sans frontière"-article 17 et 18, 1988. - Conseil informel des ministres de la Culture européens à Blois du 02 novembre 1989. - Livre vert, 1989/1990. - Suite à donner au livre vert-communication de la commission 1990. - Compte-rendu de la réunion au ministère espagnol de la Culture sur la protection des biens culturels dans le marché intérieur, 1990. - Perspectives des dossiers de propriété littéraire et artistique pour la présidence italienne, 1990. - Rencontre de travail avec une délégation du ministère de la justice de la RFA au sujet de la propriété littéraire et artistique, 22/03/1990. - Harmonisation du droit d'auteur audiovisuel 1990 : radiodiffusion par câble ou satellite, droit de location et droit de prêt. - Droits voisins (artistes interprètes et producteurs de phonogrammes) : colloque à Aix-en-Provence du 07 novembre 1990. - Compte-rendu du comité d'experts juridiques dans le domaine des médias (conseil de l'Europe), 1990. - Comptes-rendu de groupe de travail" propriété intellectuelle-droit d'auteur" du conseil des communautés européennes, janvier à mars 1991. - Entretien du ministre avec M. Bangemann, 27 mai 1991. - Entretien du ministre avec M. Delors le 30 mai 1991. - Gestion des droits d'auteurs et droits voisins : présentation de l'activité et analyse des comptes des sociétés de perception et répartition des droits, 1990. - CEE : propositions de décisions relatives à l'adhésion des états-membres aux conventions de Berne et de Rome-1991. Droit d'auteur international : - Propriété littéraire et artistique, conventions internartionales, 1988. - Compte-rendu du comité d'experts gouvernementaux (évaluation et synthèse des principes relatifs à differentes catégories d'oeuvres), 1988. - Conséquences juridiques de la ratification par les Etats-Unis de la convention de Berne, 1989. - G.A.T.T. Uruguay Round, 1990-1991. - Contribution communautaire pour l'accord G.A.T.T.., 1990. - Documents pour la réunion du 03/07/1990. - Harmonisation des durées de protection des droits voisins.

19930359/4

Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1980-1992)