Document d'archives : Lettre par laquelle le duc de Choiseul envoie à la chambre de commerce plusieurs exemplaires de l'arrêt du conseil d'état...

Titre :

Lettre par laquelle le duc de Choiseul envoie à la chambre de commerce plusieurs exemplaires de l'arrêt du conseil d'état ci-dessus (n°5796) et lui fait connaître les principales dispositions de cet arrêt, qui représente tout ce que les circonstances permettent de faire en faveur du commerce (15 décembre 1761).

Cote :

41 ETP 190/5797

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Liens