Document d'archives : CODE PENAL Rapport préliminaire de la Commission justice pénale et droits de l'homme, . 1989. La mise en état des affaires...
Titre :
CODE PENAL Rapport préliminaire de la Commission justice pénale et droits de l'homme, . 1989. La mise en état des affaires pénales Dossier sur la réforme du code de procédure pénale (C.P.P.), les privilèges de juridictions et les nullités de procédures : coupures de presse, compte-rendu analytique d'une séance au Sénat (18 octobre 1990), réflexions sur la réforme du C.P.P., avant-projet de loi sur les privilèges de juridictions. 1990
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1839-1991)
Personnes :
Thèmes :
administration pénitentiaire, code pénal, constitution, droit communautaire, etat français, guerre d'algérie (1954-1962), juridiction, juridiction d'exception, légion d'honneur, organisation judiciaire, profession judiciaire, protection judiciaire de la jeunesse, réforme administrative