Document d'archives : Permis de construire, déclarations de travaux, certificats d'urbanisme, associations foncières urbaines libres (1983-1999).
Cote :
2521 W 1-40
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale de l'équipement. Subdivision territoriale de La Rochelle
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 17 septembre 2007
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,50
Ressources complémentaires :
Références
Pas d'instrument de recherche informatisé disponible
Bordereau de versement manuscrit ou dactylographié
Observations :
Commentaire
Classé, 2007
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Thèmes :
association foncière urbaine, bâtiment administratif, immobilier, logement collectif, urbanisme