Document d'archives : Affaires n° 34358 à 34666
Cote :
20020449/42
Thèmes :
ancien combattant, armée, droit administratif, invalidité, pension, pourvoi en cassation, victime de guerre
20020449/42
ancien combattant, armée, droit administratif, invalidité, pension, pourvoi en cassation, victime de guerre