Document d'archives : Biens communaux.
Contenu :
Communaux, usurpation (1816). Serves communales, jouissance (1832-1833). Délaissé de chemin, aliénation (1836). Communal du Bois-Dieu, revendication (1839-1863). Terrains, amodiation (1861-1879). Cimetière, concessions (1843-1937).
Cote :
2 O 2517